J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 9 mars 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720242A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mlle Mocaër (Valérie, Françoise) est transféré à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).